Secrétaire CE

 

Principe

Le Comité d’entreprise comprend obligatoirement un Président, un Secrétaire et un Trésorier.
Le Secrétaire est obligatoirement un membre titulaire.
Il peut se faire assister d’un secrétaire adjoint.

 

Comment est désigné le Secrétaire ?

Le choix du secrétaire ce s’effectue lors d’une élection interne qui a lieu à la première réunion du comité d’entreprise.
Les suppléants et les représentants syndicaux ne votent pas.
L’employeur, Président du Comité d’entreprise, a le droit de participer au vote.
Quelles sont les missions légales du Secrétaire CE ?

Arrête l’ordre du jour des séances conjointement avec l’employeur
Etablit seul le procès-verbal des délibérations
Diffuse seul, après son approbation, le procès-verbal des réunions

Vous aimez ? Faîtes le savoir :
loading