Ordre du jour

Ordre du jour

 

Télécharger notre suggestion d’ordre du jour pour la réunion de juillet 2018*

* document que vous pouvez adapter et personnaliser en fonction de votre Comité

 

 

Pour juillet, voici le sujet que nous vous suggérons et les explications :

Droit d’expression des salariés

De quoi s’agit-il ?
Il s’agit pour le CE de connaître et d’essayer d’améliorer, dans le cadre de la consultation annuelle sur la politique sociale, les conditions de travail et l’emploi, les modalités d’exercice du droit d’expression des salariés en l’absence d’accord d’entreprise.

Quelles sont les règles en matière de droit d’expression des salariés ?
En pratique, les salariés doivent pouvoir s’exprimer sur :
• les caractéristiques du poste de travail
• l’environnement matériel et humain
• le contenu et l’organisation du travail
• les projets de changements, etc.

Quelles sont les obligations de l’employeur ? 
Il doit prévoir :
• le niveau, le mode d’organisation, la fréquence (au moins une fois par an) et la durée des réunions
• les mesures destinées à assurer, d’une part, la liberté d’expression de chacun et, d’autre part, la transmission des demandes et propositions des salariés
• les mesures destinées à permettre aux salariés, aux OS représentatives, au CE, aux DP, au CHSCT de prendre connaissance des demandes, avis et propositions émanant des groupes de travail ainsi que des suites qui leur sont réservées
• les conditions spécifiques d’exercice du droit d’expression par le personnel d’encadrement ayant des responsabilités hiérarchiques

Comment le droit d’expression s’exerce-t-il ?
Dans le cadre de réunions par groupes (bureau, atelier, équipe) organisées sur les lieux et pendant les horaires de travail.
Le droit d’expression des salariés peut s’exercer notamment au moyen des outils numériques disponibles dans l’entreprise (L. 2242-8 du Code du travail).

Dans quel cadre les modalités d’exercice du droit d’expression sont définies ?
• soit par accord syndical
• soit dans le cadre de la consultation annuelle sur la politique sociale, les conditions de travail et l’emploi, en l’absence de délégué syndical ou en cas d’échec des négociations

Une question sur l’ordre du jour ? sur la préparation de votre réunion ?

Rendez-vous dans le coin de l’assistance pour nous envoyer vos messages.

 

 

 

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