Ordre du jour

Ordre du jour

 

Télécharger une suggestion d’ordre du jour pour la réunion d’avril 2018*

* document au format .doc que vous pouvez adapter et personnaliser en fonction de votre Comité

 

 

Pour avril, voici 2 sujets que nous vous suggérons :

1. Médecin du travail : rapport annuel d’activité

De quoi s’agit-il ?
Le CE reçoit tous les ans pour information, dans les entreprises ou établissements de plus de 300 salariés, ou à sa demande quand l’effectif est inférieur, le contenu du rapport d’activité du médecin du travail propre à l’entreprise ou l’établissement.

Quel est le contenu du rapport du médecin du travail ?
Il contient des renseignements sur :

le nombre de salariés suivis par le médecin
le nombre de salariés soumis à une surveillance médicale particulière (intérimaires)
les examens médicaux périodiques (visites d’embauche, de préreprise, de reprise, occasionnelles)
le nombre d’avis d’aptitude (aptes, aptes avec restrictions, inaptitudes temporaires ou définitives à tout poste de travail)
le nombre de visites effectuées par le médecin dans les locaux de l’entreprise
les participations du médecin aux enquêtes ponctuelles consécutives à un accident du travail ou à une maladie professionnelle
la présentation des plans d’actions du médecin du travail (objectifs, état d’avancement…)

Quand le rapport est-il transmis ?
Il est transmis au plus tard le 30 avril de chaque année.

Le rapport est également transmis au CHSCT.

 

2. Hygiène et sécurité et prévention des risques

De quoi s’agit-il ?
Après la consultation du CHSCT, le CE reçoit pour information :

le rapport écrit sur la situation générale de l’hygiène et de la sécurité et des conditions de travail dans l’entreprise et sur les actions menées au cours de l’année écoulée pour protéger la santé des salariés
le programme de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail à venir figurant dans le DUER (Document unique d’évaluation des risques professionnels)

Où figurent les informations ?
Dans la BDES (Base de données économiques et sociales).

Ces deux rapports donnent lieu à la consultation annuelle du CHSCT.

 

Une question sur l’ordre du jour ? sur la préparation de votre réunion ?

Rendez-vous dans le coin de l’assistance pour nous envoyer vos messages.

 

 

 

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