Rôle et missions, Ordre du jour CE,…SMC vous informe !

Depuis plus de 20 ans au service des Comités d’entreprise, notre objectif est de vous faciliter

l’accès aux informations dont vous avez besoin :

– connaître votre rôle et vos missions, vos droits et obligations

– préparer vos réunions grâce à notre suggestion d’ordre du jour CE*

– pouvoir répondre aux questions de vos salariés

– savoir réagir en cas de réorganisation, fusion, licenciements

– être au courant des nouveautés, des nouvelles règles qui vous concernent

 

*Ordre du jour CE

 

Voici un extrait de notre PDF gratuit « Ordre du jour CE : 6 questions / réponses pour être au top ! »

(vous pouvez le télécharger gratuitement en cliquant sur lien ici)

 

Quel est le contenu de l’ordre du jour ?

Un ordre du jour doit contenir tous les points qui seront discutés au cours de la réunion.

L’employeur doit veiller à ce que soient inscrites toutes les questions qui légalement sont soumises à l’information ou à la consultation du comité. A défaut, il commet un délit d’entrave.

Lorsque le comité se réunit à la demande de la majorité de ses membres, c’est à dire lorsqu’il sollicite une réunion extraordinaire, les questions jointes à la demande de la convocation sont inscrites à l’ordre du jour de la séance.

Le secrétaire du comité demande l’inscription des questions au nom des autres membres. L’employeur ne peut refuser d’inscrire à l’ordre du jour les questions que si elles n’entrent pas dans les attributions du comité.

Une fois fixé, l’ordre du jour ne peut plus être modifié, sauf accord de l’employeur et le secrétaire et dans le respect du délai de transmission de l’ordre du jour.

Au cours d’une réunion, à la majorité des membres du comité et du Président, une question non fixée à l’ordre du jour peut être abordée sauf en cas de refus de l’employeur.

 

 

 

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