Mise en place du CSE : 3 situations à connaître

mise en place du CSE

 

Le Comité social et économique (CSE) remplace progressivement le CE, les DP et le CHSCT.
La mise en place du CSE devra être effectuée au plus tard le 31 décembre 2019.

En pratique, voici les 3 situations que vous pouvez rencontrer pour vos mandats DP, CE, CHSCT, DUP, DUP élargie ou instance regroupée en cours :

1. Votre mandat se termine en 2018

Deux options sont possibles  pour l’employeur :
· Mise en place du CSE à la date de fin des mandats
· Réduire ou prolonger au maximum d’un an les mandats en cours, par accord collectif ou par décision de l’employeur après consultation du comité d’entreprise ou de la délégation unique du personnel.

 

2. Votre mandat se termine en 2019

Deux possibilités s’offrent, là encore, à l’employeur
· Mettre en place le CSE à la date de fin des mandats
· Réduire au maximum d’un an les mandats en cours, par accord collectif ou par décision de l’employeur après consultation du comité d’entreprise ou de la délégation unique du personnel

 

3. Votre mandat se termine en 2020 et au-delà

L’employeur n’a pas le choix et doit mettre en place le CSE pour le 1er  janvier 2020.

 

Une question sur la mise en place du CSE ? Rendez-vous dans le coin de l’assistance pour nous envoyer vos messages.

 

Vous souhaitez vous former pour connaître les bases du CSE et être prêt pour votre nouveau mandat ?

Découvrez notre formation : Comité social et économique : l’essentiel à connaître (1 jour)

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