DUP élargie : 5 points essentiels à connaître

DUP élargie

Tout employeur d’une entreprise de moins de 300 salariés peut mettre en place une Délégation unique

du personnel élargie qui exerce à la fois les missions de DP, de membres élus du CE et du CHSCT.

 

Voici 5 points à connaître sur cette nouvelle instance représentative du personnel :

 

1. Réunions de la DUP élargie

La DUP élargie est réunie au moins une fois tous les 2 mois étant précisé qu’au moins 4 de ces réunions

annuelles portent, en tout ou partie, sur des sujets relevant des pouvoirs du CHSCT.

Un avis unique est rendu pour toute question relevant à la fois des attributions du CE et du CHSCT.

 

2. Désignations

Un Secrétaire et un Secrétaire adjoint sont nécessairement désignés parmi les membres titulaires.

 

3. Ordre du jour

L’ordre du jour unique est commun aux trois instances (DP,CE,CHSCT) et est communiqué aux

membres de la DUP élargie au moins 8 jours avant la séance.

 

4. Heures de délégation

Nombre
Chaque membre titulaire de la DUP élargie dispose pour l’exercice des 3 missions d’un crédit d’heures unique de :

heures delegation DUP élargie

Partage
Les élus titulaires peuvent chaque mois, répartir le crédit d’heures dont ils disposent entre eux et avec les suppléants

en respectant le plafond de 1,5 fois le nombre d’heures de délégation.
Cumul
Les heures de délégation non utilisées dans le mois sont cumulables d’un mois sur l’autre dans une limite

de 12 mois et sous réserve que le nombre d’heures n’excède pas 1,5 fois le crédit d’heures auquel chaque

membre titulaire a droit. Un élu ayant 21 heures de délégation peut donc cumuler un maximum, d’un mois sur l’autre

et sur 12 mois, de 31,5 heures (21×1,5).
Prévenance
L’utilisation des heures cumulées et la répartition entre membres du crédit d’heures doivent faire l’objet d’une information

préalable de l’employeur de 8 jours (un mail peut suffire).

 

5. Recours à des experts

Une expertise conjointe peut avoir lieu sur des sujets relevant à la fois de la compétence du CE et du CHSCT (ex : projet de compression des effectifs).

 

Textes de référence :
Réunions et ordre du jour : L.2326-5
Désignation Secrétaire et Secrétaire adjoint : R.2326-4
Nombre de Représentants de la DUP : R.2326-3
Heures de délégation : R. 2326-2 et L.2326-6

 

Pour vous aider à mieux comprendre le fonctionnement et les attributions de la DUP élargie, que diriez-vous de découvrir les formations SMC ?

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