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Les 4 points d’attention pour l’enregistrement de la réunion CE

    Pour simplifier la rédaction ultérieure du procès-verbal du comité d’entreprise, il peut être intéressant de procéder à l’enregistrement audio des débats. Toutefois, cet enregistrement de la réunion CE doit se faire en bonne et due forme.   1. Droit de véto de Direction supprimé L’article D2325-3-2 du Code du travail précise ainsi que si […]

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Licenciement économique : 3 évolutions à connaître

Dans le cadre de la réforme du droit du travail, figurent des changements importants en matière de licenciement économique. Nous attirons votre attention sur les 3 points suivants.   1.  Niveau d’appréciation du motif économique Désormais, dans les entreprises appartenant à un groupe international, le périmètre d’appréciation du motif économique à l’origine du licenciement est, […]

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Comité social et économique (CSE) : 7 points à connaître

Le Comité social et économique, créé par une des ordonnances Macron, fusionne le CE, le CHSCT et les délégués du personnel. Que diriez-vous de découvrir 7 points importants à connaître dès à présent.   1. Limitation du nombre de mandats successifs Les mandats successifs au CSE sont limités à 3. (sauf disposition contraire du protocole […]

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Réforme du droit du travail : 6 mesures fortes à retenir

Les ordonnances « Macron » publiées le 22/09/2017 modifient en profondeur le droit du travail. Nous attirons votre attention sur 6 mesures fortes de la réforme du doit du travail qui touchent aussi bien les représentants du personnel que les salariés.   1. Création du CSE (Comité Social et Économique) Le CSE réunit les compétences respectives […]

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Droit à la déconnexion : 4 précisions utiles

Face à l’augmentation de l’usage des outils numériques entraînant la disponibilité permanente des salariés, savez-vous que la loi Travail a consacré un droit à la déconnexion. Voici 4 précisions utiles à connaître pour les représentants du personnel.   1. Objectif du droit à la déconnexion Ce droit a notamment pour but la préservation de la santé […]

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4 points à retenir pour le règlement intérieur du CE

Le règlement intérieur du CE est obligatoire. Il fixe les modalités de fonctionnement du CE. Voici quelques principes utiles à connaître pour les élus.   1. Clauses obligatoires Les clauses obligatoires du règlement intérieur du CE sont : Pour tous les CE – les règles d’établissement, d’approbation des documents comptables et les modalités d’établissement du […]

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6 points à retenir pour la BDES 

  De nombreuses entreprises n’ont toujours pas mis en place la BDES (Base de données économiques et sociales), bien qu’elle soit obligatoire quelque soit l’effectif. Voici une revue de détail des points utiles à connaître pour les représentants du personnel.   1. Définition de la BDES C’est un outil qui permet au CE et au […]

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DUP élargie : 5 points essentiels à connaître

Tout employeur d’une entreprise de moins de 300 salariés peut mettre en place une Délégation unique du personnel élargie qui exerce à la fois les missions de DP, de membres élus du CE et du CHSCT.   Voici 5 points à connaître sur cette nouvelle instance représentative du personnel :   1. Réunions de la DUP élargie […]

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4 réflexes pour préparer les consultations obligatoires du CE

Suite à la loi « Rebsamen », les 17 consultations annuelles obligatoires du CE ont été regroupées dans les 3 blocs suivants :   • les orientations stratégiques • la situation économique et financière de l’entreprise • la politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi   Voici 4 réflexes pour préparer efficacement ces 3 grands rendez-vous […]

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3 nouveautés pour la protection des parents contre le licenciement

La loi Travail donne des droits supplémentaires aux parents en matière de protection contre le licenciement pendant la période suivant le congé de maternité (ou adoption) ou la naissance d’un enfant.   1. Renforcement de la protection de la mère A son retour de congé maternité, une salariée bénéficie désormais d’une protection de 10 semaines […]

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