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Règlement intérieur du CSE : 3 règles à connaître

Le règlement intérieur du CSE est un document adopté en réunion plénière qui détermine les modalités de fonctionnement du CSE et celles de ses rapports avec les salariés de l’entreprise pour l’exercice de ses missions. Obligatoire, la question n’est pas de savoir s’il en faut un mais plutôt celle de savoir ce que l’on doit, […]

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4 réflexes pour être en conformité avec le RGPD

  Depuis le 25 mai 2018, le règlement général sur la protection des données (RGPD) impose à toutes les entreprises de protéger les informations personnelles qu’elles détiennent sur leurs salariés. Ce devoir de protection concerne également tous les CE et les CSE amenés à collecter des données à caractère personnel dans le cadre de la […]

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CSE : négociation sans délégué syndical

Dans les entreprises sans délégué syndical, les élus du CSE (Comité social et économique) bénéficient d’un pouvoir de négociation. Qu’est ce qui peut être négocié et selon quelles modalités ? Faisons le point.   1. Quels accords peuvent être négociés concernant le CSE ? Mise en place La négociation concerne la fixation du nombre et […]

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Elections CSE : les 4 étapes à connaître

  Pour ceux qui ne sont pas encore passés en Comité Social et Economique, et vous êtes encore très nombreux, nous vous rappelons les 4 étapes à connaître sur le déroulement de ces élections.   1. Information des salariés et invitation des syndicats L’employeur informe les salariés, par tout moyen, de la date envisagée pour […]

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Elections du CSE : 4 changements à connaître

Si la procédure d’organisation des élections du CSE reste globalement identique, on peut relever cependant 4 changements dans les domaines suivants :   1. Information du personnel Le délai maximal entre l’information des salariés et le premier tour des élections est porté à 90 jours maximum (contre 45 auparavant)   2. Protocole préélectoral Il est […]

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Mise en place du CSE : 3 situations à connaître

  Le Comité social et économique (CSE) remplace progressivement le CE, les DP et le CHSCT. La mise en place du CSE devra être effectuée au plus tard le 31 décembre 2019. En pratique, voici les 3 situations que vous pouvez rencontrer pour vos mandats DP, CE, CHSCT, DUP, DUP élargie ou instance regroupée en cours : 1. […]

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Commission santé, sécurité et conditions de travail : 4 règles essentielles à connaître

  Nouvelle instance créée par une des ordonnances « Macron », la Commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) a pour vocation de traiter, dans les entreprises dotées d’un comité social et économique (CSE), des problématiques de santé, de sécurité et des conditions de travail. Prenons le temps d’examiner les 4 règles essentielles à […]

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Rupture conventionnelle collective : 3 points à retenir

  La rupture conventionnelle collective, créee par une des ordonnances Macron, est un nouveau mode de rupture collectif des contrats de travail pouvant intervenir en dehors de toutes difficultés économiques et notamment lorsque les entreprises envisagent des restructurations s’accompagnant de suppression d’emplois.   Voici 3 points à retenir sur ce nouveau mode de rupture.   […]

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Les 4 points d’attention pour l’enregistrement de la réunion CE

    Pour simplifier la rédaction ultérieure du procès-verbal du comité d’entreprise, il peut être intéressant de procéder à l’enregistrement audio des débats. Toutefois, cet enregistrement de la réunion CE doit se faire en bonne et due forme.   1. Droit de véto de Direction supprimé L’article D2325-3-2 du Code du travail précise ainsi que si […]

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Licenciement économique : 3 évolutions à connaître

Dans le cadre de la réforme du droit du travail, figurent des changements importants en matière de licenciement économique. Nous attirons votre attention sur les 3 points suivants.   1.  Niveau d’appréciation du motif économique Désormais, dans les entreprises appartenant à un groupe international, le périmètre d’appréciation du motif économique à l’origine du licenciement est, […]

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Comité social et économique (CSE) : 7 points à connaître

Le Comité social et économique, créé par une des ordonnances Macron, fusionne le CE, le CHSCT et les délégués du personnel. Que diriez-vous de découvrir 7 points importants à connaître dès à présent.   1. Limitation du nombre de mandats successifs Les mandats successifs au CSE sont limités à 3. (sauf disposition contraire du protocole […]

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Réforme du droit du travail : 6 mesures fortes à retenir

Les ordonnances « Macron » publiées le 22/09/2017 modifient en profondeur le droit du travail. Nous attirons votre attention sur 6 mesures fortes de la réforme du doit du travail qui touchent aussi bien les représentants du personnel que les salariés.   1. Création du CSE (Comité Social et Économique) Le CSE réunit les compétences respectives […]

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Droit à la déconnexion : 4 précisions utiles

Face à l’augmentation de l’usage des outils numériques entraînant la disponibilité permanente des salariés, savez-vous que la loi Travail a consacré un droit à la déconnexion. Voici 4 précisions utiles à connaître pour les représentants du personnel.   1. Objectif du droit à la déconnexion Ce droit a notamment pour but la préservation de la santé […]

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4 points à retenir pour le règlement intérieur du CE

Le règlement intérieur du CE est obligatoire. Il fixe les modalités de fonctionnement du CE. Voici quelques principes utiles à connaître pour les élus.   1. Clauses obligatoires Les clauses obligatoires du règlement intérieur du CE sont : Pour tous les CE – les règles d’établissement, d’approbation des documents comptables et les modalités d’établissement du […]

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6 points à retenir pour la BDES 

  De nombreuses entreprises n’ont toujours pas mis en place la BDES (Base de données économiques et sociales), bien qu’elle soit obligatoire quelque soit l’effectif. Voici une revue de détail des points utiles à connaître pour les représentants du personnel.   1. Définition de la BDES C’est un outil qui permet au CE et au […]

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DUP élargie : 5 points essentiels à connaître

Tout employeur d’une entreprise de moins de 300 salariés peut mettre en place une Délégation unique du personnel élargie qui exerce à la fois les missions de DP, de membres élus du CE et du CHSCT.   Voici 5 points à connaître sur cette nouvelle instance représentative du personnel :   1. Réunions de la DUP élargie […]

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4 réflexes pour préparer les consultations obligatoires du CE

Suite à la loi « Rebsamen », les 17 consultations annuelles obligatoires du CE ont été regroupées dans les 3 blocs suivants :   • les orientations stratégiques • la situation économique et financière de l’entreprise • la politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi   Voici 4 réflexes pour préparer efficacement ces 3 grands rendez-vous […]

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3 nouveautés pour la protection des parents contre le licenciement

La loi Travail donne des droits supplémentaires aux parents en matière de protection contre le licenciement pendant la période suivant le congé de maternité (ou adoption) ou la naissance d’un enfant.   1. Renforcement de la protection de la mère A son retour de congé maternité, une salariée bénéficie désormais d’une protection de 10 semaines […]

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Formation professionnelle : 5 nouveautés à connaître

La nouvelle loi «égalité et citoyenneté» apporte sur la formation professionnelle les modifications suivantes :   1. Intégration du permis de conduire dans le compte personnel de formation (CPF)   Depuis le 1er janvier 2017, il peut être suivi de plein droit, dans le cadre du CPF, la préparation de l’épreuve théorique du code de […]

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Suivi médical : 5 points à retenir

Depuis le 1er janvier 2017, de nouvelles mesures s’appliquent en matière de suivi médical :   1. Visite individuelle d’information et de prévention   Pratiquée par un membre de l’équipe pluridisciplinaire en santé au travail (médecins du travail, collaborateurs médecins, infirmiers, …), elle remplace la visite médicale d’embauche. Elle a lieu dans les 3 mois qui […]

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